Polaroid Legal
Polaroid International B.V., y compris ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents et consultants (ci-après « Polaroid », « nous » ou « notre/nos »), fournit une application (Android et iOS) pour les appareils intelligents tiers, nommée l’application Polaroid Hi Print (ci-après l’« Application »). Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent à votre utilisation de l’Application, qu’elle soit ou non utilisée avec une imprimante Polaroid (ci-après collectivement dénommée les « Produits »), ainsi que des services fournis via ou en lien avec l’Application (ci-après les « Services ») maintenant et à l’avenir. En achetant, en téléchargeant et/ou en utilisant l’Application, les Produits et/ou les Services, vous reconnaissez et confirmez que vous avez plus de 18 ans et que vous avez lu, compris et acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation.
1. Les Services et les Produits
1.1. L’utilisation des Services nécessite un accès Internet, un appareil intelligent tiers compatible et l’Application. Pour utiliser l’Application avec l’un des Produits, vous devez autoriser l’Application à utiliser la connexion Bluetooth®. L’utilisation des Produits et/ou des Services peut également nécessiter des mises à jour périodiques qui peuvent affecter les performances. La dernière version des logiciels Polaroid peut être requise pour certaines fonctionnalités. Vous reconnaissez que le respect de ces exigences relève de votre responsabilité.
1.2. Polaroid fournit les Produits et Services en l’état et selon disponibilité et ne garantit pas qu’ils seront toujours disponibles, ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d’erreurs, ni que l’utilisation de l’Application sera sécurisée. Vous acceptez que les Produits et Services puissent être suspendus, modifiés, interrompus, limités, supprimés ou résiliés à tout moment, en tout ou en partie.
1.3. Des éléments matériels et/ou technologiques de tiers peuvent être nécessaires pour utiliser certains des Produits ou Services, y compris, dans tous les cas, un appareil intelligent compatible avec accès à l’Application. Il est de votre responsabilité de vous assurer que tous les éléments requis sont disponibles, compatibles et correctement configurés.
1.4. Les Services, ou toute partie de ceux-ci, peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays, régions et/ou langues, et nous ne garantissons pas que les Services, ou toute fonctionnalité ou partie de ceux-ci, soient appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un lieu particulier.
2. Contenu du service
2.1. Polaroid n’est en aucun cas responsable du contenu, y compris des photos, des vidéos, du texte, des informations, des éléments graphiques et/ou d’autres éléments (ci-après le « Contenu »), que vous pourriez consulter, soumettre, créer, partager, fournir ou transmettre de toute autre manière par le biais des Produits et Services.
2.2. Tout Contenu consulté, soumis, créé, partagé, fourni ou autrement transmis par le biais des Produits ou des Services l’est à votre discrétion et à vos risques. Vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre équipement et de toute perte ou corruption de données résultant de l’accès au Contenu.
2.3. Polaroid n’a aucune obligation de surveiller l’utilisation de l’Application. Toutefois, Polaroid peut, à sa seule discrétion, décider de limiter l’utilisation de l’Application ou prendre toute autre mesure qu’elle juge appropriée lorsqu’elle estime que l’utilisation de l’Application est répréhensible (par exemple, en cas de Contenu montrant un comportement criminel, de la violence, des discours haineux, des abus sexuels [sur enfants], de la sollicitation sexuelle, des scènes de nudité d’adultes, etc.), enfreint les droits de tiers et/ou que l’utilisation des Produits ou Services contrevient autrement aux présentes Conditions d’utilisation et/ou aux lois et réglementations.
3. Droits de propriété intellectuelle
3.1. Vous reconnaissez et acceptez que Polaroid et/ou ses concédants de licence possèdent tous les droits légaux, titres et intérêts sur les Produits, les Services et l’Application, y compris, sans limitation, la documentation, les éléments graphiques, les interfaces utilisateur, le Contenu (à l’exception du Contenu défini à l’article 3.3), les polices, les scripts et toutes les données fournies avec les Produits et Services, les logiciels utilisés pour mettre en œuvre les Services, les logiciels intégrés aux Produits aux fins de leur fonctionnement et tout autre logiciel qui vous est fourni dans le cadre et/ou en relation avec les Produits et les Services (ci-après les « Logiciels »), y compris tous les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle locaux et internationaux qui y existent, qu’ils soient enregistrés ou non. Les Conditions d’utilisation ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt sur les Produits et/ou les Services, y compris, sans limitation, le Contenu de l’Application et les marques commerciales, les logos et autres caractéristiques de marque et droits de propriété intellectuelle de Polaroid.
3.2. Vous reconnaissez et acceptez en outre que les Produits et les Services contiennent des informations exclusives protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur. Vous vous engagez à ne pas utiliser ces informations ou éléments exclusifs de quelque manière que ce soit, sauf pour l’utilisation des Produits et des Services conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Aucune partie des Services ou de l’Application ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf tel qu’expressément autorisé dans les présentes Conditions d’utilisation.
3.3. Vous êtes propriétaire de tout le Contenu que vous soumettez, créez, partagez, fournissez ou transmettez autrement par le biais des Produits ou des Services. En soumettant, en créant, en partageant et en fournissant du Contenu sur l’Application et/ou en transmettant autrement le Contenu à Polaroid, vous accordez à Polaroid une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et libre de redevances pour divulguer, distribuer, reproduire et utiliser autrement le Contenu dans le seul but de rendre le Contenu accessible pour vous. Vous pouvez mettre fin à cette licence à tout moment en supprimant le Contenu de l’Application ou en supprimant l’Application. Veuillez noter que tout Contenu que vous imprimez ou souhaitez imprimer via l’Application sera stocké uniquement sur votre appareil intelligent tiers. Polaroid ne stockera pas ce Contenu et n’y aura pas accès.
3.4. Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, Polaroid vous accorde une licence personnelle mondiale, non exclusive, non transférable, non commerciale et non sous-licenciable : i) pour consulter le Contenu accessible dans l’Application, ii) pour utiliser les Logiciels à des fins d’exploitation des Produits et Services et iii) pour utiliser la ou les parties des Logiciels sur tout ordinateur personnel ou appareil intelligent que vous possédez ou contrôlez. Sauf pour les licences limitées accordées dans les présentes, Polaroid et ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts sur tous les droits de propriété intellectuelle mondiaux incorporés dans les Produits, les Services, l’Application et les Logiciels.
3.5. En contrepartie de la licence accordée dans les présentes, vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables sur les droits d’auteur, y compris, sans limitation, à ne pas copier, reproduire, modifier, publier, afficher, transmettre, mettre à disposition, diffuser, créer des œuvres dérivées de et/ou distribuer (directement ou indirectement) toute image ou autre Contenu accessible via les Services ou l’Application sans l’autorisation écrite expresse du ou des titulaires des droits d’auteur.
3.6. Vous ne pouvez pas transférer les Logiciels vers un autre appareil informatique ni retirer les Logiciels d’un Produit. Vous vous engagez également à ne pas copier, modifier, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler tout Produit, dans la mesure où une telle restriction n’est pas interdite par la loi.
3.7. Polaroid peut, de temps à autre, mettre à jour les Logiciels et/ou développer des correctifs, des corrections de bugs, des mises à jour, des mises à niveau et/ou d’autres modifications pour améliorer les performances des Produits et/ou Services. Pour continuer à utiliser les Services, vous acceptez que ces mises à jour de l’Application puissent être téléchargées et installées automatiquement sur votre appareil ou ordinateur sans aucun préavis supplémentaire. Pour continuer à utiliser les Produits, des mises à jour logicielles devront peut-être être installées sur votre/vos Produit(s) via l’Application. Les Logiciels, tels qu’ils peuvent être mis à jour ou remplacés conformément à ce qui précède, vous sont concédés sous licence, et non vendus, par Polaroid pour une utilisation uniquement dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation.
3.8. Polaroid n’a aucune obligation de fournir des mises à jour ou des mises à niveau pour quelque partie ou aspect que ce soit des Produits et/ou Services. Si Polaroid, à sa seule discrétion, fournit une mise à jour ou une mise à niveau, ces mises à jour ou mises à niveau et toute documentation connexe seront considérées comme le Produit ou le Service, selon le cas. Une mise à jour logicielle, le cas échéant, peut ne pas inclure toutes les fonctionnalités existantes ou nouvelles fonctionnalités logicielles que Polaroid publie pour les modèles plus récents ou autres du Produit concerné. Les présentes Conditions d’utilisation régiront toutes les mises à jour logicielles fournies par Polaroid.
3.9. Vous acceptez d’indemniser et de tenir Polaroid et ses concédants de licence à l’abri de l’ensemble des réclamations, poursuites, pertes, dommages, responsabilités, coûts et dépenses encourus par Polaroid et/ou ses concédants de licence découlant de ou liés à votre manquement aux termes du présent article 3.
4. Règles de conduite et limitations
4.1. Lors de l’utilisation des Produits et/ou Services, vous êtes seul responsable de votre conduite et vous devez respecter les règles suivantes :
a) Toute utilisation de l’Application, des Produits et/ou des Services à des fins autres qu’une utilisation privée et non commerciale est strictement interdite. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, copier, vendre, échanger, revendre, distribuer ou exploiter toute partie de l’Application, toute utilisation de l’Application, tout accès à l’Application ou tout Contenu obtenu ou disponible via l’Application, à des fins autres que votre usage personnel, privé et non commercial.
b) Vous vous engagez à ne pas intentionnellement perturber, endommager, altérer ou empêcher le fonctionnement des Produits ou Services ou l’utilisation qu’en fait tout utilisateur, par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, l’importation ou la diffusion de virus, de vers, de logiciels espions, de publiciels ou de tout autre code malveillant.
c) Vous vous engagez à ne pas supprimer, contourner, désactiver, endommager ni entraver les fonctionnalités de sécurité de l’Application.
d) Vous vous engagez à ne pas obtenir ni tenter d’obtenir des éléments ou informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition sur l’Application.
e) Vous vous engagez à ne pas modifier l’Application de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, ni utiliser des versions modifiées de l’Application.
f) Vous respecterez toutes les lois et réglementations applicables concernant la conduite en ligne, les droits de propriété intellectuelle et la protection des données.
g) Vous ne porterez pas atteinte aux droits de tiers et ne commettrez aucun autre acte répréhensible à l’encontre de Polaroid ou de tout tiers.
h) Vous vous conformerez à toutes les instructions raisonnables fournies par Polaroid de temps à autre concernant l’utilisation des Produits et/ou Services.
4.2. Vous déclarez, garantissez et acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation acceptable susmentionnées. Polaroid se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver ou de supprimer du Contenu, de limiter votre utilisation de l’Application ou de prendre toute autre mesure que Polaroid juge appropriée à l’encontre de tout utilisateur qui se livre à l’une des utilisations interdites par Polaroid ou qui enfreint l’une des autres conditions énoncées dans les présentes. Polaroid se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires et/ou de signaler ces utilisateurs aux autorités compétentes.
5. Limitation de responsabilité / indemnisation
5.1. Polaroid n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit, qu’ils soient directs ou indirects, découlant de ou liés à l’utilisation des Produits, des Services, des Logiciels et de l’Application, sauf dans la mesure où la responsabilité découle d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de Polaroid.
5.2. SANS LIMITATION DE TOUTE AUTRE STIPULATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE POLAROID LIMITE DAVANTAGE SA RESPONSABILITÉ EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION COMME INDIQUÉ CI-DESSOUS : EN AUCUN CAS POLAROID, SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU LES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU TOUT AUTRE REPRÉSENTANT DE CHACUNE D’ENTRE ELLES (COLLECTIVEMENT, LES « PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES DE POLAROID ») NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU DE TOUS DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DE TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, ÉCONOMIQUES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS QUI SONT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉS 1) À L’APPLICATION ; 2) À L’UTILISATION DE, À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER OU AUX PERFORMANCE DE L’APPLICATION OU DE TOUT CONTENU OU FONCTIONNALITÉ DE CELLE-CI ; 3) À TOUTE ACTION ENTREPRISE DANS LE CADRE D’UNE ENQUÊTE DE POLAROID OU DES AUTORITÉS DE POLICE CONCERNANT VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION ; 4) À TOUTE ACTION ENTREPRISE EN LIEN AVEC LES PROPRIÉTAIRES DE DROITS D’AUTEUR ET/OU LA VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR ; 5) À TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DE L’APPLICATION, MÊME PRÉVISIBLE OU MÊME SI LES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES DE POLAROID ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, EN NÉGLIGENCE OU EN RESPONSABILITÉ STRICTE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, QU’ELLE SOIT CAUSÉE EN TOUT OU EN PARTIE PAR UNE NÉGLIGENCE, PAR UNE CATASTROPHE NATURELLE, PAR UNE DÉFAILLANCE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU PAR UN VOL OU UNE DESTRUCTION DE L’APPLICATION). RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE OU N’EXCLUT LA RESPONSABILITÉ DE POLAROID EN CAS : A) DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR SA NÉGLIGENCE AVÉRÉE ; B) DE DÉLIT DE TROMPERIE ; OU C) DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE PAR LA LOI.
SI L’UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION EST JUGÉE ILLÉGALE, INVALIDE OU AUTREMENT INAPPLICABLE EN RAISON DES LOIS DE TOUT ÉTAT OU PAYS DANS LEQUEL CES CONDITIONS SONT CENSÉES ÊTRE EN VIGUEUR, ALORS DANS LA MESURE ET DANS LA JURIDICTION OÙ CETTE CONDITION EST ILLÉGALE, INVALIDE OU INAPPLICABLE, ELLE SERA SUPPRIMÉE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET LES CONDITIONS RESTANTES RESTERONT EN VIGUEUR ET CONTINUERONT D’ÊTRE CONTRAIGNANTES ET EXÉCUTOIRES.
LES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES DE POLAROID NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS À L’ORDINATEUR, AU MATÉRIEL INFORMATIQUE, AUX LOGICIELS DE L’ORDINATEUR OU À TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT OU TECHNOLOGIE DE L’UTILISATEUR, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE TOUTE VIOLATION DE SÉCURITÉ OU DE TOUT VIRUS, BOGUE, ALTÉRATION, FRAUDE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFAUT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, DÉFAILLANCE DE LA LIGNE OU DU RÉSEAU INFORMATIQUE OU TOUT AUTRE DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE OU AUTRE. L’ACCÈS À CETTE APPLICATION ET SON UTILISATION SE FONT À VOS RISQUES ET PÉRILS. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DE L’APPLICATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’ACCÉDER À L’APPLICATION ET DE L’UTILISER. VOUS RECONNAISSEZ ET CONFIRMEZ QU’EN CAS DE DOMMAGES, PERTES OU PRÉJUDICES QUE VOUS SUBIRIEZ DU FAIT DES ACTES OU OMISSIONS DE POLAROID, LES DOMMAGES, LE CAS ÉCHÉANT, QUI VOUS SONT CAUSÉS NE SONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR VOUS DONNER DROIT À UNE INJONCTION EMPÊCHANT TOUTE EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, PROPRIÉTÉ, PRODUIT, PROGRAMME, ÉMISSION DE TÉLÉVISION, FILM OU AUTRE CONTENU AUDIOVISUEL DÉTENU OU CONTRÔLÉ PAR POLAROID ET/OU SES FILIALES ET/OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU DE VOS SOUMISSIONS D’UTILISATEUR, ET VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT D’INTERDIRE OU DE LIMITER LE DÉVELOPPEMENT, LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA PUBLICITÉ, L’EXPOSITION OU L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, SERVICE, APPLICATION, PRODUIT, PROGRAMME, ÉMISSION DE TÉLÉVISION, FILM OU AUTRE CONTENU AUDIOVISUEL DE POLAROID OU DE VOS SOUMISSIONS D’UTILISATEUR, OU TOUTE ACTIVITÉ OU ACTION Y AFFÉRENTE.
5.3. SAUF MENTION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES, POLAROID NE DONNE AUCUNE GARANTIE, AUTRE QUE CELLES PRÉVUES PAR LA LOI, CONCERNANT LES PRODUITS ET/OU LES SERVICES. POLAROID ET SES PARTENAIRES DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION. VOUS ASSUMEZ TOUTES LES RESPONSABILITÉS LIÉES À L’INSTALLATION ET À L’UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES. L’INSTALLATION DES LOGICIELS PEUT AFFECTER LA DISPONIBILITÉ ET L’UTILISABILITÉ DE LOGICIELS, APPLICATIONS OU SERVICES TIERS, AINSI QUE D’AUTRES PRODUITS ET/OU SERVICES. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL, ORAL OU ÉCRIT, DONNÉ PAR POLAROID OU PAR UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE POLAROID NE CONSTITUE UNE GARANTIE. CETTE STIPULATION N’AFFECTERA PAS VOS DROITS DANS LE CADRE DE LA GARANTIE LIMITÉE DE POLAROID APPLICABLE AUX PRODUITS.
5.4. Vous acceptez d’indemniser et de dégager Polaroid de toute responsabilité en cas de réclamations, poursuites, procédures judiciaires, pertes, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques) et autres responsabilités découlant de ou liées à votre utilisation des Produits, des Services et du Contenu que vous soumettez, créez, partagez, fournissez ou transmettez sur ou via l’application Polaroid, qui sont intentés ou allégués contre Polaroid par des tiers en lien avec votre utilisation des Produits, des Services, des Logiciels, de l’Application et du Contenu. Cette indemnisation comprend, sans s’y limiter, les réclamations relatives à la protection des données, à la diffamation, à la violation de droits d’auteur ou à d’autres violations de propriété intellectuelle.
6. Protection des données
6.1. Polaroid respecte votre vie privée. Vos données personnelles seront en permanence traitées conformément aux lois et aux règlements applicables en matière de protection des données, en particulier le règlement général sur la protection des données (2016/679/UE) (ci-après le «RGPD»), les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de l’application Polaroid, consultables ici.
6.2. Le Contenu dans lequel figurent des données personnelles d’autres personnes physiques (autres que vous) ne peut être transmis dans l’Application et/ou autrement fourni à Polaroid qu’avec le consentement explicite (conformément à l’article 4, point 11, du RGPD) des personnes physiques représentées dans le Contenu.
7. Autres conditions
7.1. Polaroid peut modifier les Conditions d’utilisation de temps à autre.
7.2. Vous pouvez résilier la présent accord à tout moment en en informant Polaroid, en cessant d’utiliser les Produits et les Services et en supprimant les Logiciels de votre ou vos appareils. Toutes les conditions incluses dans le présent document qui sont interprétées comme restant en vigueur après la résiliation resteront en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, les articles 3, 5 et 6.
7.3. Dans le cas où une clause des présentes Conditions d’utilisation serait inapplicable ou invalide en vertu d’une loi applicable ou jugée telle par le tribunal compétent, cette clause sera modifiée et interprétée afin d’atteindre au mieux les objectifs de la clause en question dans la mesure maximale permise par la loi. Les autres clauses de ces Conditions d’utilisation resteront en vigueur et de plein effet.
7.4. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par et interprétées selon les lois des Pays-Bas. Tout litige résultant de ou lié à ces Conditions d’utilisation sera réglé devant le tribunal néerlandais compétent.
8. Questions et réclamations
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant l'application ou les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :
Polaroid International B.V.
Danzigerkade 16C
1013 AP, Amsterdam
Pays-Bas
Adresse e-mail : /
Numéro d’immatriculation auprès de la Chambre de commerce : 59065982